À partir du 1er janvier 2021, l’administration fiscale a imposé un modèle d’attestation aux organismes de garde. Cette attestation doit contenir des informations spécifiques concernant l’organisme de garde, les coordonnées du payeur des frais de garde et les détails de l’enfant, y compris son nom, prénom, adresse, numéro de registre national et date de naissance. De plus, il est nécessaire de renseigner les périodes pendant lesquelles l’enfant a été pris en charge, en indiquant le nombre de jours, le tarif journalier et le montant total perçu. Chaque attestation doit être numérotée pour permettre à l’administration fiscale de vérifier les données.

L’organisme a désormais l’OBLIGATION de transmettre par voie électronique l’ensemble des données relatives à l’attestation avant le 1er mars qui suit l’année calendrier à laquelle elle se rapporte.

source: https://liguedesfamilles.be/storage/24996/20230214-Analyse-attestation-fiscale-garde-d’enfants.pdf

L’administration des finances a développé un format de données spécifique basé sur un langage informatique appelé XML. Afin de faciliter la génération de ce fichier, l’administration a mis à disposition un outil à installer sur l’ordinateur (https://finances.belgium.be/fr/E-services/Belcotaxonweb/documentation-technique/attestation-garde-enfant).

Le logiciel ne fonctionne pas sur tous les ordinateurs et peut poser des difficultés à l’encodage et la prise en main. C’est pour cela et pour vous aider que nous avons développé au sein de Koguma une alternative 100% web, sécurisé et conforme.

Tous les organismes sans exception sont concernés. Bien que l’administration tolérait encore la voie papier en 2023, ce sera terminé à partir de 2024.
* Stages
* Séjour
* Plaines
* Crèches
* Clubs sportifs
* Activités de jour

Au delà des données propres au contexte de la garde, tel que la date, le montant, le nombre de jour… Il faut renseigner les données sur les enfants et leurs parents. Ainsi, il est désormais obligatoire de fournir le numéro de registre national des parents.

Cette dernière donnée a été peu collectée à ce jour, aussi il peut s’avérer compliquer de la retrouver. C’est pourquoi Koguma a développé une solution permettant d’automatiser la collecte des ces données auprès des parents.

Koguma s’engage pour la sécurité et la confidentialité de toutes les données transmises. Les données utilisées pour générer les attestations sont soit détruites après la génération soit conservées sur des bases de données cryptées accessible uniquement par l’organisme émetteur. Nous utilisons les plus hauts standards en matière de cryptage des données (AES256).